1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de produits alimentaires et paniers gourmands proposés par Origines Proches via le site www.originesproches.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont :

• charcuterie
  
  
• épicerie fine
  
  
• confiserie
  
  
• confitures
  
  
• boissons alcoolisées
  
  
• paniers gourmands
  
  

Les descriptions sont réalisées avec soin.
 Les photos sont non contractuelles.
 La vente d’alcool est interdite aux mineurs (-18 ans).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
 Taux de TVA applicables :

• 5,5 % : produits alimentaires non alcoolisés
  
  
• 20 % : boissons alcoolisées
  
  

Les prix peuvent être modifiés, mais le tarif appliqué est celui au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit une confirmation automatique par email après validation du paiement.

Origines Proches peut refuser une commande en cas :

• d’anomalie
  
  
• de stock insuffisant
  
  
• de litige antérieur
  
  
• de paiement refusé
  
  

5. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
  
  
• Visa
  
  
• Mastercard
  
  
• American Express
  
  
• Apple Pay
  
  
• Google Pay
  
  

Le paiement intégral est exigé à la commande.

 

 

6. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine.

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant paiement.
 Origines Proches ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, ce qui inclut :

• charcuterie
  
  
• rillettes
  
  
• confiserie
  
  
• confitures
  
  
• paniers gourmands
  
  
• boissons (si ouvertes)
  
  

Seuls les cas suivants ouvrent droit à traitement :

• erreur de préparation
  
  
• produit endommagé
  
  
• produit non conforme
  
  

Aucun retour n’est possible pour convenance personnelle.

8. Produits endommagés

En cas de casse, défaut ou erreur, le client doit contacter Origines Proches dans un délai de 48 heures, photos à l’appui.

Les solutions proposées peuvent être :

• renvoi d’un produit
  
  
• avoir
  
  
• remboursement partiel
  
  

9. Responsabilité

Origines Proches ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects
  
  
• de la mauvaise conservation des produits
  
  
• d’un usage non conforme
  
  
• des retards transporteur
  
  

10. Garanties

Les produits alimentaires doivent être consommés dans les délais indiqués (DLC ou DDM).
 Aucune garantie ne s’applique après expiration de ces dates.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.